Quelques cas de LGBTphobie suivis par SOS homophobie

À travers sa commission Soutien, SOS homophobie épaule les victimes de LGBTphobies en leur offrant un accompagnement juridique personnalisé. Elle les aide à faire valoir leurs droits et leur permet de se sentir épaulées moralement dans leurs démarches. À l'occasion des 25 ans de l'association, nous avons voulu revenir sur plusieurs affaires emblématiques que nous avons suivies de près.

> Agression lesbophobe dans le RER : Laetitia et Margot

> Meurtre gayphobe en Bretagne : Erwan

> Grindr diffuse des données sur le statut sérologique de ses utilisateurs

> Injures lesbophobes et diffamation au travail : le cas de Fanny

> Thierry, victime de discrimination gayphobe en milieu carcéral

> Insultes et violences lesbophobes au pied de la tour Eiffel : Cath

> Michel, victime d'une agression gayphobe dans son immeuble

> Marseille : une élue refuse de célébrer le mariage de Catherine et Latifa

> Charles, harcelé par sa supérieure hiérarchique en raison de son homosexualité

Les prénoms des personnes mentionnées ont été modifiés.

 

L'association organise une permanence juridique gratuite le 13 avril 2019 pour les personnes victimes de LGBTphobie. Plus d'informations par ici.

 

Agression lesbophobe dans le RER : Laetitia et Margot

 

LES FAITS

En 2018, Laetitia et Margot, deux étudiantes en couple, rentrent en RER après leurs cours. Une jeune fille mineure commence à les invectiver et les insulte de « putains de lesbiennes »

Un jeune homme prend le relais et les traite de « sales putes » et leur demande si elles « veulent baiser »Il écrase une boule de neige dans la figure de l'une d'elles, lui tire les cheveux et veut la frapper. Laetitia se défend à l’aide d’un aérosol qu'elle porte tout le temps sur elle.


La police intervient rapidement et les agresseurs sont arrêtés directement à la sortie du quai du RER. Les deux victimes ne souffrent d’aucune blessure mais sont extrêmement choquées par cette agression.
 

LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES

9 mois plus tard, les deux agresseurs sont jugés devant le tribunal pour enfants et condamnés pour « injure publique en raison de l’orientation sexuelle » et pour « violences dans un lieu destiné à l’accès à un transport collectif de voyageurs », sans retenir la qualification initiale d’homophobie.


Bien que les agresseurs aient été condamnés, trop souvent encore, la chaîne pénale n’arrive pas à reconnaitre correctement les agressions homophobes, lesbophobes ou transphobes. En savoir plus

 

Meurtre gayphobe en Bretagne : Erwan

 

LES FAITS

En 2011, dans une grande ville de Bretagne, Erwan est victime d’un vol. Son agresseur ciblait des gays plutôt séniors et discrets en se disant qu’ils n’oseraient pas porter plainte. Malheureusement, le vol dégénère et Erwan est tué par son agresseur. Les parents d’Erwan et un ami contactent SOS homophobie pour être accompagnés.
 

LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES

Deux ans plus tard, la cour d’assise du Finistère a bien retenu le caractère homophobe du crime et a condamné le meurtrier d’Erwan à 18 ans de réclusion criminelle et à des dommages et intérêts. 

Cela montre encore qu’aujourd’hui en France, des personnes sont tuées en raison de leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

Le droit français protège les personnes LGBT+ et punit plus sévèrement les infractions prenant en compte le mobile LGBTphobe comme circonstance aggravante. En savoir plus

 

Grindr diffuse des données sur le statut sérologique de ses utilisateurs 

 

LES FAITS

Le 2 avril 2018 une ONG révèle que Grindr, application de rencontres pour la communauté LGBT+ (lesbienne, gay, bi, trans), a partagé des données personnelles particulièrement sensibles de ses utilisateurs, notamment leur statut sérologique et leur origine ethnique, avec deux de ses entreprises partenaires.
 

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, les données personnelles ayant trait à la santé nécessite une protection renforcée, le traitement de celles permettant de déterminer l’origine ethnique des utilisateurs résidant sur le territoire de l’Union Européenne, sauf dérogation, est lui interdit.
 

LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES

SOS homophobie a alerté la CNIL estimant que la collecte, le traitement et la transmission à des tiers de données personnelles portant sur l’orientation sexuelle, le statut sérologique et l’origine ethnique des utilisateurs de l’application Grindr constituent des pratiques gravement discriminatoires, notamment pour les personnes séropositives ou d’origine non-européenne. 

 

La CNIL examine actuellement notre plainte. SOS homophobie restera vigilante à la suite qui sera donné par la CNIL. 

En savoir plus sur la sérophobie

Injures lesbophobes et diffamation au travail : le cas de Fanny 

 

LES FAITS

Fanny est directrice d’un établissement scolaire en Bretagne. Dans l’exercice de ses fonctions, elle ne parle pas de sa vie privée. Mais un jour, un professeur la dénigre ouvertement devant l’ensemble de ses collègues en tenant des propos homophobes : « Fanny vit avec une femme et c'est une vraie camionneuse » tout en imitant une démarche caricaturale.

 

LE SOUTIEN DE SOS HOMOPHOBIE 

Grâce à la ligne d’écoute de SOS homophobie, Fanny a pu trouver une oreille attentive. 

 

Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les propos tenus par ce professeur sont assimilés à de la diffamation et punis par loi. L’auteur d’un outing s’expose à des sanctions civiles et au paiement de dommages et intérêts. En savoir plus.

 

Afin de lutter contre ce genre de comportements déplorables, SOS homophobie intervient en milieu scolaire pour sensibiliser les élèves mais aussi leurs enseignant·e·s.

 

Thierry, victime de discrimination gayphobe en milieu carcéral  

 

LES FAITS

2011. Incarcéré en Bourgogne, Thierry est victime de discrimination de la part de l’administration pénitentiaire. En effet, son permis de visite pour voir son compagnon lui est systématiquement refusé sous couvert que celui-ci n’est pas un membre de sa famille. A cette époque, le mariage entre personnes de même sexe n’étant pas encore possible, Thierry subit une discrimination à cause de son orientation sexuelle.

LE SOUTIEN DE SOS HOMOPHOBIE 

Thierry contacte SOS homophobie pour l’aider dans ses démarches : des lettres de rappel à la loi sont alors envoyées au directeur de l’établissement. Il est important pour un·e détenu·e de garder un lien avec son entourage. La communication avec la prison étant difficile, nous n’avons malheureusement pas obtenu de nouvelles de Thierry après l’envoi de nos courriers.  Nous espérons néanmoins que les lettres de rappel à la loi envoyées ont pu lui permettre de faire valoir ses droits.

 

En prison, le permis de visite est délivré par le chef d’établissement à tout proche, contribuant ainsi à la réinsertion sociale ou professionnelle du ou de la détenu·e. En savoir plus.

 

Insultes et violences lesbophobes au pied de la tour Eiffel : Cath 

 

LES FAITS

En 2015, au pied de la tour Eiffel, Cath et sa compagne se sont faites violemment insultées, menacées et crachées dessus par un homme alors qu’elles sont en voyage touristique à Paris.

LE SOUTIEN DE SOS HOMOPHOBIE 

Malgré l’aide de deux témoins, elles ont dû se rendre dans trois commissariats différents pour pouvoir déposer plainte. Elles ont ensuite contacté SOS homophobie pour obtenir un soutien juridique supplémentaire. Vivant aux Etats-Unis, Cath et sa compagne n’ont pas souhaité poursuivre leurs démarches. Néanmoins, sur le territoire français, la loi s’applique à tout le monde et SOS homophobie est à vos côtés. 

Les injures publiques sont passibles de 12 000 € d’amende. Si le caractère homophobe ou transphobe est retenu, la peine encourue est portée à six mois d’emprisonnement et 22 500 € d’amende. ​En savoir plus.

 
 

Michel, victime d'une agression gayphobe dans son immeuble  

 

LES FAITS

Michel vit dans un immeuble dans une petite ville de Lorraine. En 2015, pendant plusieurs mois, son voisin du dessus l’insulte, dégrade ses biens et parfois, même le violente. Michel porte plainte à plusieurs reprises jusqu’au jour où son voisin harceleur jette de la javel sur lui. 

LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES

Ce dernier événement déclenche une comparution immédiate devant le tribunal. Michel, accompagné de SOS homophobie et d’une association locale, voit son agresseur condamné à 5 mois de prison avec sursis et l’interdiction de l’approcher. L’agresseur a été également condamné à verser des dommages et intérêts. Pour ces raisons, l’agresseur a été contraint de déménager.

 

Les problèmes de voisinage sont des sujets complexes à résoudre mais n’oubliez pas que la loi vous protège. 

En savoir plus.

Marseille : une élue refuse de célébrer le mariage de Catherine et Latifa  

 

LES FAITS

En 2014, Catherine et Latifa, deux femmes quinquagénaires, souhaitent se marier à la Mairie de Marseille. L’élue, adjointe à la famille, n’a pas voulu célébrer le mariage de peur « d’aller en enfer ». Elle demande à un conseiller de le faire à sa place tout en signant l’acte de mariage et le livret de famille. 

Le conseiller n’avait pas l’autorisation légale de célébrer ce mariage et l’adjointe avait produit de faux documents : en conséquence, le mariage de Catherine et Latifa sera annulé. L’élue n’a pas respecté la loi sur le mariage pour toutes et tous et aura pour seule sanction le retrait de sa mission liée à la délégation famille ainsi qu’un rappel à la loi par le procureur. 

LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES

Le couple, scandalisé par la faiblesse de cette « sanction » a porté plainte avec le soutien de SOS homophobie. L’élue a été condamnée à 5 mois de prison avec sursis et à des dommages et intérêts.

 

Un officier d’état civil refusant de célébrer un mariage s’expose à des poursuites pénales. Ne l’oublions pas depuis la loi du 17 mai 2013, le mariage est ouvert à tous les couples. En acceptant ses fonctions, l’officier·e d’état civil est tenu·e de respecter la loi. En savoir plus.

 

Charles, harcelé par sa supérieure hiérarchique

en raison de son homosexualité

LES FAITS

Charles travaille dans un supermarché de quartier dans le 13ème arrondissement de Paris. Il est ami avec Christine, sa supérieure hiérarchique, également déléguée du personnel. Charles est adhérent au syndicat de Christine mais décide d’en changer. Cela agace Christine qui, subitement, se met à harceler Charles. Elle l’insulte même devant les clients en lui disant : « ramène toi sale pédé »

 

Dans le but de lui nuire, elle répand aussi la rumeur qu’il est séropositif. Charles tombe en dépression et est arrêté pendant plusieurs mois.

LE SOUTIEN DE SOS HOMOPHOBIE

En 2013, il contacte SOS homophobie qui intervient auprès de l’employeur. Le Directeur des Ressources Humaines (DRH) réagit à ces faits et propose une rencontre avec SOS homophobie. La chaîne de supermarché prend alors la décision de proposer à Charles une mutation dans un autre magasin de son choix et d’adresser une lettre d’avertissement à Christine. 

 

Suite à ces événements et à la demande du DRH, SOS homophobie est intervenue dans l’entreprise pour promouvoir – dans le cadre d’une IFPA – la diversité et sensibiliser le personnel à la lutte contre les LGBTphobies.

Les DRH des entreprises ont un devoir de santé et de sécurité envers leurs employé·e·s et se doivent de défendre les victimes d’homophobie et de transphobie. En savoir plus.

 

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